Article 1er - Conformément à l'article 7 des Statuts de la Confédération Française des Batteries et Fanfares (C.F.B.F.) il est fondé entre toutes les associations Loi 1901 de la région de BOURGOGNE adhérentes à ladite confédération, une fédération qui prend le titre de FÉDÉRATION DE BOURGOGNE DES BATTERIES & FANFARES pour le développement et le progrès technique des formations musicales populaires. Elle a pour mission de seconder la C.F.B.F. dans son action en observant les orientations définies par celle-ci et conformément aux statuts et divers règlement adoptés par elle. Sa durée est illimitée. Elle a son siège à DIJON. Celui-ci peut être transféré par simple décision du Comité Directeur.
Article 2 - La Fédération de BOURGOGNE des Batteries et Fanfares a pour objet, dans le cadre de la qualité de la vie, de favoriser l'enseignement, et l'éducation musicale de la jeunesse dans les loisirs, de promouvoir la pratique instrumentale et de développer la formation intellectuelle et morale de tous.
Article 3 - Les moyens d'action de la Fédération sont
• La création, le développement et le perfectionnement des formations musicales populaires;
• La mise à la disposition des responsables de tous renseignements et conseils utiles pour la
formation globale de l'individu
• La mise en application des programmes et des réglementations techniques proposés par la
CFBF.
• La contribution, au moyen de stages et de week-ends, au développement de l'école de
cadres instituée par la C.F.B.F. (Formation de chefs de pupitre et répétiteurs susceptibles de
transmettre un enseignement méthodique et rationnel au sein des formations musicales);
• L'organisation de rencontres, concours et festivals, sur tout son territoire et l'encouragement à
l'animation locale de qualité;
• La recherche de liaisons et d'échanges avec les autres groupements musicaux de la région
• La diffusion d'un bulletin de liaison.
Article 4 - La Fédération se compose
a) des membres actifs
b) des membres bienfaiteurs
c) des membres d'honneur.
Article 5 - Admission
L'Admission à la Fédération est liée à l'agrément du Comité Directeur, lequel statue lors de chacune
de ses réunions sur les demandes d'admission.
Article 6 - Les Membres
• Sont actifs : les associations affiliées à jour de leurs cotisations envers la C.F.B.F. ainsi que leurs adhérents munis d'une carte de membre délivrée annuellement par la Confédération.
• Sont membres bienfaiteurs, les personnes versant une cotisation annuelle d'au moins 100 Francs.
• Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à la Fédération. ils sont dispensés de cotisation.
Article 7 - Radiations
La qualité de membre se perd :
a) pour les associations
• par décision de celles-ci;
• par radiation prononcée par le Comité Directeur pour motifs graves ou entrave au fonctionnement. Le président de l'association est préalablement invité à présenter un dossier.
b) pour les personnes physiques
• par émission
• par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de cotisation ou autre motif grave. L'intéressé est préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le Comité Directeur.
Article 8 - Les Ressources
Les ressources de la Fédération sont constituées par :
• les subventions diverses
• une part de la vante des cartes de membres aux adhérents de la Fédération et fixée par le Conseil d'Administration de la Confédération.
• l'aide éventuelle de la Confédération pour des actions ponctuelles ordonnancées par elle.
• des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente.
• du produit des rétributions perçues pour service rendu.
Ces fonds servent exclusivement à pourvoir aux dépenses que le Comité Directeur juge utiles pour atteindre les objectifs dé la Fédération définis à l'article 2 des présents statuts.
Article 9 - Comité Directeur
La Fédération est dirigée par un Comité Directeur composé d'au moins deux représentants de chaque association affiliée dont obligatoirement le Président et le Chef de Musique (Directeur) dûment mandatés par elle. Le nombre de délégués est identique pour toutes les société la Fédération. Il est fixé par l'Assemblée Générale.Nul ne peut faire partie du Comité s'il n'est pas majeur. Le Comité Directeur choisit parmi ses membres, au scrutin secret et pour une durée de 4 ans, un bureau composé de :
• 1 Président
• 1 ou plusieurs vice-présidents
• 1 Secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint,
• 1 Trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Toute modification dans la composition du bureau de la Fédération doit être signalée dans les trois mois à la Préfecture et aux services départementaux dont elle dépend.
Article 10 - Réunion du Comité Directeur
• La Comité Directeur se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
• Il délibère valablement si le quorum de la moitié plus un est atteint.
• Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d'égalité, celle du président est prépondérante.
• Un procès-verbal de chaque réunion est impérativement transmis au secrétariat de la confédération.
• Tout membre du Comité absent à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
• L'Assemblée générale comprend tous les membres de la Fédération, titulaire d'une carte de membre de la C.F.B.F.
• L'Assemblée générale ordinaire se réunit au court dû 2ème trimestre de chaque année.
• Les membres de la Fédération sont convoqués par les soins du secrétaire 2 à 3 semaines avant la date fixée. L'ordre dû jour, réglé par le Comité-Directeur, est indiqué sur les convocations.
• Lors de l'assemblée générale, seules les questions soumises à l'ordre dû jour seront traitées. Tout membre désirant faire inscrire une question à l'ordre dû jour doit en aviser le Comité Directeur 4 semaines avant l'assemblée.
• Le président, assisté des ombres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de la. Fédération.
• Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
• Un procès verbal est impérativement transmis au secrétariat de la Confédération.
Article 12 - Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extra ordinaire suivant les formalités prévues par l'article 10.
Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de la Fédération.
Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret dû 16 Août 1901.